Le loyer peut-il être révisé ?

En principe, le loyer est fixé pour toute la durée du bail (hormis l'indexation). Toutefois, vous et le propriétaire pouvez augmenter ou diminuer le loyer d'un commun accord ou sous certaines conditions. 

1. Révision tous les 3 ans

À la fin de chaque période de trois ans, vous ou le propriétaire pouvez demander une révision du loyer. Vous devez faire cette demande par écrit, entre le neuvième et le sixième mois avant la fin de la période triennale. 

Après la demande, il y a deux possibilités : 

1. Vous et le propriétaire êtes d'accord sur le montant de la révision. 
2. Vous et le propriétaire n'êtes pas d'accord. La partie demanderesse peut alors s'adresser au juge de paix. 

Dans deux cas, le juge de paix peut accorder une révision : 

1. En raison de nouvelles circonstances, la valeur locative normale du bien a augmenté ou diminué d'au moins 20 % par rapport au loyer actuel. La partie demanderesse peut le prouver. 
2. La valeur locative normale a augmenté d'au moins 10 % en raison de travaux effectués par le propriétaire à ses propres frais. Le propriétaire peut prouver cette augmentation. 

Important : les travaux obligatoires visant à rendre le bien conforme aux exigences minimales de qualité ne sont pas pris en considération. 

2. Révision due à des mesures d'économie d'énergie

Le propriétaire a-t-il fait des investissements qui améliorent la performance énergétique du logement ? Dans l'affirmative, il peut demander une révision du loyer à tout moment. 

Après la demande, il y a deux possibilités : 

1. Vous et le propriétaire êtes d'accord sur le montant de la révision. 
2. Vous et le propriétaire n'êtes pas d'accord. La partie demanderesse peut alors s'adresser au juge de paix.

Le juge de paix n'accordera la révision que si la valeur locative a augmenté d'au moins 10 %.
Important : les travaux obligatoires visant à rendre le bien conforme aux exigences minimales de qualité ne sont pas pris en considération.

Le juge jugera en fonction du caractère raisonnable. Le loyer révisé s'applique à partir du mois suivant la réalisation intégrale des travaux.