Vous payez le loyer. En outre, en tant que locataire, vous êtes responsable de certains charges :
- la consommation individuelle d'eau et d'énergie
- les charges liés aux parties communes de la maison, par exemple le nettoyage du couloir, l'entretien du jardin et de l'ascenseur, l'électricité dans les parties communes ...
1. Votre contrat a-t-il été conclu avant le 1er janvier 2019 ?
Conformément de Woninghuurwet, vous et le bailleur pouvez déterminer les charges que vous devez payer. Vous les indiquez dans le contrat de bail. C'est donc votre contrat de bail qui détermine les charges que votre bailleur peut facturer.
Vous n'avez pas conclu d'accord à ce sujet ?
Dans ce cas, le principe général s'applique :
- Le bailleur paie les charges liés à la possession ou à la gestion du bien.
- Le locataire paie les charges liés à l'utilisation du bien.
Vérifiez donc attentivement s'il existe une réglementation spécifique sur les charges dans votre contrat de bail.
Bon à savoir : en tant que locataire, vous ne devez jamais payer le précompte immobilier.
2. Votre contrat a-t-il été conclu après le 1er janvier 2019 ?
Le Décret flamand sur le bail d’habitation détermine ensuite quels charges peuvent vous être répercutés. Consultez la liste des charges établie par le gouvernement flamand au bas de cet article.
Votre contrat de bail diffère-t-il de la liste ci-dessus ? Dans ce cas, cette liste reste d'application.
Certains charges ne figurent pas sur la liste ? Dans ce cas, le principe général énoncé ci-dessus s'applique.
Comment payer charges ?
Cette information figure dans votre contrat de bail.
Y a-t-il des compteurs séparés pour le gaz, l'électricité et/ou l'eau ? Dans ce cas, vous devez généralement conclure vous-même les contrats correspondants.
Il existe différentes manières de payer les charges communes (et parfois votre consommation individuelle) :
- Charges inclus dans le loyer : le contrat de bail indique explicitement quels charges sont inclus dans le loyer.
- Avance ou provision : vous payez une avance ou une provision mensuelle en plus du loyer. Chaque année, le bailleur établit un décompte de tous les charges. Les avances versées ne sont pas suffisantes ? Vous devez alors payer un supplément. Vous avez payé trop d'avances ? Le bailleur doit alors vous rembourser la différence. Vous avez le droit de demander les pièces justificatives nécessaires en plus du décompte. Vous pouvez ainsi vérifier si les charges demandés correspondent aux charges réellement encourus.
- Montant fixe ou forfaitaire : le contrat de bail prévoit explicitement que vous payez un montant fixe ou forfaitaire pour certains charges. Ce montant fixe couvre les charges, qu'ils correspondent ou non aux charges réellement encourus. Dans ce cas, le bailleur n'établit donc pas de décompte annuel des charges.
Les compteurs communs sont-ils autorisés ?
Les compteurs communs mesurent la consommation de plusieurs logements.
Exemple : Vous louez un appartement où il n'y a qu'un seul compteur de gaz pour l'ensemble de l'immeuble.
- Dans les logements neufs ou rénovés, des compteurs séparés doivent être installés.
- Dans les maisons ou les immeubles plus anciennes, les compteurs communs pour l'eau et/ou l'énergie sont toujours autorisés.
Vérifiez s'il existe un compteur commun dans votre immeuble. Si tel est le cas, incluez des accords clairs dans le contrat de bail sur la manière dont les locataires répartiront les coûts.
Exemple : La consommation d'eau de l'ensemble de l'immeuble est divisée par le nombre d'appartements. OU elle est divisée par le nombre de résidents. Vous pouvez également suggérer d'installer des compteurs intermédiaires qui mesurent la consommation par appartement.
N'y a-t-il pas de compteurs séparés pour le gaz et l'électricité ? Vous n’avez alors pas droit à un tarif social, mais vous recevrez une indemnisation.
N'y a-t-il pas de compteur d'eau séparé ? Vous n’avez alors pas droit à un tarif social, mais vous recevrez une indemnisation.
mise à jour: 8 Août 2025
