Bail de 9 ans
Par défaut, un bail dure 9 ans. On parle aussi parfois d’un « contrat 3-6-9 ».
Les baux suivants ont également une durée de 9 ans :
- contrat sans durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- bail verbal
Le bailleur et vous-même ne mettez pas fin au contrat à la date prévue ? Dans ce cas, le bail est automatiquement prolongé de 3 ans.
Exemple : Vous avez un bail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2028. Le bailleur et vous ne résiliez pas le bail ? Alors il sera automatiquement prolongé de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2031. Vous ne résiliez toujours pas le contrat après cette date ? Le contrat est alors à nouveau prolongé de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2034.
Bail de 3 ans ou moins (« court terme »)
Le bailleur et vous concluez un contrat de 3 ans ou moins, un « contrat à court terme » ? Ce contrat peut être prolongé par écrit au maximum une fois. Notez que le total de la durée initiale et de la prolongation ne peut excéder 3 ans. Vous ne prolongez pas le bail par écrit avant la date de fin et vous ne le résiliez pas non plus ? Dans ce cas, le bail est automatiquement considéré comme un contrat de 9 ans. Les conditions d'un contrat de 9 ans s'appliquent alors à nouveau.
Exemple : vous avez un bail d'un an qui a commencé le 1er janvier 2020. Avant la fin de l'année, le bailleur et vous décidez de prolonger le bail de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2022. Cette prolongation doit être faite par écrit et la durée totale ne peut pas dépasser 3 ans. Le bailleur ou vous-même ne résiliez pas le bail avant le 31 décembre 2022 ? Dans ce cas, le bail sera automatiquement considéré comme un bail de 9 ans, à compter de la date de début du 1er janvier 2020.
Bail de plus de 9 ans ou à vie
Le bailleur et vous pouvez également signer un bail de plus de 9 ans ou un bail à vie. Vous avez des questions à ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter.
mise à jour: 24 Avril 2025
